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FABRILAND

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Siren399 223 411SA68700 CERNAYCréée le 22 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

FABRILAND est une SA immatriculée le 22 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 223 411. Son siège social est situé 4 rue de la Ferme, 68700 Cernay. L'entreprise déclare le code NAF 366E comme activité principale. Elle est dirigée par KONRAD EILER.

Fiche d'identité de FABRILAND

Dénomination
FABRILAND
SIREN
399 223 411
SIRET (siège)
399 223 411 00030
N° TVA intracommunautaire
FR90399223411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 223 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
366E
Date de création
22 décembre 1994
Siège social
4 RUE DE LA FERME, 68700, CERNAY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FABRILAND

MONTAGE, ASSEMBLAGE DE TOUS PRODUITS DE PUERICULTURE

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Finances de FABRILAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FABRILAND

KE

KONRAD EILER

Depuis la création (22 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de FABRILAND

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 68700 CERNAYSiègeActif

    399 223 411 00030 · ouvert le 05 décembre 1994

  • 68700 CERNAYFermé

    399 223 411 00014 · ouvert le 05 décembre 1994 · NAF 741J

  • 68700 CERNAYFermé

    399 223 411 00022 · ouvert le 05 décembre 1994 · NAF 366E

Documents juridiques de FABRILAND

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 1998

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 11 février 1997

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1994

  • Acte

Conformité de FABRILAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABRILAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FABRILAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FABRILAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FABRILAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1994

Marques déposées par FABRILAND

FABRILAND est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BABYLINE

    N° 97683874 · Déposée le 19 juin 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 12, 20, 21, 24, 25 · expirée le 19 juin 2007

  • MAXI MOME

    N° 97683873 · Déposée le 19 juin 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 12, 20, 21, 24, 25 · expirée le 19 juin 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FABRILAND

Quel est le numéro SIREN de FABRILAND ?

Le numéro SIREN de FABRILAND est 399 223 411. Le SIRET de son siège social est 399 223 411 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90399223411.

Qui dirige FABRILAND ?

FABRILAND est dirigée par KONRAD EILER.

Où se situe le siège social de FABRILAND ?

Le siège social de FABRILAND est situé 4 rue de la Ferme, 68700 Cernay.

FABRILAND est-elle toujours en activité ?

Oui, FABRILAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABRILAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABRILAND.

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