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FABRIQUE TOCAN-DASSOT

Active
Siren327 684 874SARL63290 PUY GUILLAUMECréée le 01 juin 1983

Documents

FABRIQUE TOCAN-DASSOT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1983, identifiée par le SIREN 327 684 874. Son siège social est situé rue Emile Zola, 63290 Puy Guillaume. L'entreprise déclare le code NAF 205A comme activité principale. Elle est dirigée par REGIS TOCAN.

Fiche d'identité de FABRIQUE TOCAN-DASSOT

Dénomination
FABRIQUE TOCAN-DASSOT
SIREN
327 684 874
SIRET (siège)
327 684 874 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83327684874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 684 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
205A
Date de création
01 juin 1983
Siège social
RUE EMILE ZOLA, 63290, PUY GUILLAUME
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FABRIQUE TOCAN-DASSOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FABRIQUE TOCAN-DASSOT

RT

REGIS TOCAN

Depuis la création (01 juin 1983) · 43 ans

Établissements de FABRIQUE TOCAN-DASSOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63290 PUY GUILLAUMESiègeFermé

    327 684 874 00016 · ouvert le 01 juin 1983 · NAF 205A

Documents juridiques de FABRIQUE TOCAN-DASSOT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1992

  • Acte

Conformité de FABRIQUE TOCAN-DASSOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FABRIQUE TOCAN-DASSOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FABRIQUE TOCAN-DASSOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FABRIQUE TOCAN-DASSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FABRIQUE TOCAN-DASSOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1983

Questions fréquentes sur FABRIQUE TOCAN-DASSOT

Quel est le numéro SIREN de FABRIQUE TOCAN-DASSOT ?

Le numéro SIREN de FABRIQUE TOCAN-DASSOT est 327 684 874. Le SIRET de son siège social est 327 684 874 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83327684874.

Qui dirige FABRIQUE TOCAN-DASSOT ?

FABRIQUE TOCAN-DASSOT est dirigée par REGIS TOCAN.

Où se situe le siège social de FABRIQUE TOCAN-DASSOT ?

Le siège social de FABRIQUE TOCAN-DASSOT est situé rue Emile Zola, 63290 Puy Guillaume.

FABRIQUE TOCAN-DASSOT est-elle toujours en activité ?

Oui, FABRIQUE TOCAN-DASSOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABRIQUE TOCAN-DASSOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FABRIQUE TOCAN-DASSOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2009 pour insuffisance d'actif.