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FABRISAN

Active
Siren419 995 741Société civile04000 DIGNE-LES-BAINSCréée le 07 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

FABRISAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 1998, identifiée par le SIREN 419 995 741. Elle est domiciliée 3 Che de Chabasse, 04000 Digne-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCOIS BROUSTAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FABRISAN

Dénomination
FABRISAN
SIREN
419 995 741
SIRET (siège)
419 995 741 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12419995741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 995 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 septembre 1998
Siège social
3 CHE DE CHABASSE, 04000, DIGNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FABRISAN

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers

Finances de FABRISAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FABRISAN

FB

FRANCOIS BROUSTAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 1998) · 28 ans

CS

CLAUDINE SAPPA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de FABRISAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeActif

    419 995 741 00016 · ouvert le 23 juillet 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de FABRISAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de FABRISAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABRISAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FABRISAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABRISAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FABRISAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FABRISAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FABRISAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1998

Questions fréquentes sur FABRISAN

Quel est le numéro SIREN de FABRISAN ?

Le numéro SIREN de FABRISAN est 419 995 741. Le SIRET de son siège social est 419 995 741 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12419995741.

Qui dirige FABRISAN ?

FABRISAN est dirigée par FRANCOIS BROUSTAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FABRISAN ?

Le siège social de FABRISAN est situé 3 Che de Chabasse, 04000 Digne-les-Bains.

FABRISAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FABRISAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABRISAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABRISAN.

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