FABRON-TERRASSEMENT
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Capital social
- 30,0 k€
FABRON-TERRASSEMENT est une SARL immatriculée le 13 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 074 167. Elle est domiciliée rue des Mourgues Quartier les Madets, 13380 Plan-de-Cuques. FABRON-TERRASSEMENT relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). La direction est assurée par PATRICK FABRON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FABRON-TERRASSEMENT
INSEE- Dénomination
- FABRON-TERRASSEMENT
- SIREN
- 483 074 167
- SIRET (siège)
- 483 074 167 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27483074167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 074 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 13 juillet 2005
- Siège social
- RUE DES MOURGUES QUARTIER LES MADETS, 13380, PLAN-DE-CUQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FABRON-TERRASSEMENT
terrassement travaux publics
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Finances de FABRON-TERRASSEMENT
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INSEEÉtablissements de FABRON-TERRASSEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13380 PLAN-DE-CUQUESSiègeActif
483 074 167 00014 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4312A
Documents juridiques de FABRON-TERRASSEMENT
INPIConformité de FABRON-TERRASSEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FABRON-TERRASSEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 août 2016. Clôturée le 07 février 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 février 2018 · publié le 11 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 août 2017 · publié le 01 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 mai 2017 · publié le 24 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 août 2016 · publié le 09 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2016, désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FABRON-TERRASSEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FABRON-TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FABRON-TERRASSEMENT
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-08-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-17 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 août 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2016, désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- création
Date d'effet : 13 juillet 2005
Questions fréquentes sur FABRON-TERRASSEMENT
Quel est le numéro SIREN de FABRON-TERRASSEMENT ?
Le numéro SIREN de FABRON-TERRASSEMENT est 483 074 167. Le SIRET de son siège social est 483 074 167 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27483074167.
Qui dirige FABRON-TERRASSEMENT ?
FABRON-TERRASSEMENT est dirigée par PATRICK FABRON, gérant.
Où se situe le siège social de FABRON-TERRASSEMENT ?
Le siège social de FABRON-TERRASSEMENT est situé rue des Mourgues Quartier les Madets, 13380 Plan-de-Cuques.
FABRON-TERRASSEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, FABRON-TERRASSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FABRON-TERRASSEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FABRON-TERRASSEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2018 pour insuffisance d'actif.
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