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FABRY JACQUES

Active
Siren809 969 827Entrepreneur individuel12290 SEGURCréée le 01 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FABRY JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2014, identifié par le SIREN 809 969 827. Elle est domiciliée Ld Viourals, 12290 Segur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de FABRY JACQUES

Dénomination
FABRY JACQUES
SIREN
809 969 827
SIRET (siège)
809 969 827 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32809969827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 969 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
01 mars 2014
Siège social
LD VIOURALS, 12290, SEGUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FABRY JACQUES

Production d'électricité

Finances de FABRY JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FABRY JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FABRY JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12290 SEGURSiègeActif

    809 969 827 00017 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 3511Z

Documents juridiques de FABRY JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FABRY JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABRY JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FABRY JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABRY JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FABRY JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FABRY JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2014

Questions fréquentes sur FABRY JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FABRY JACQUES ?

Le numéro SIREN de FABRY JACQUES est 809 969 827. Le SIRET de son siège social est 809 969 827 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32809969827.

Où se situe le siège social de FABRY JACQUES ?

Le siège social de FABRY JACQUES est situé Ld Viourals, 12290 Segur.

FABRY JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, FABRY JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABRY JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABRY JACQUES.

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