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FABS

Active
Siren919 559 062SAS25000 BESANCONCréée le 22 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 559 062, FABS est une SAS créée le 22 septembre 2022. Elle est domiciliée 2 D rue Isenbart, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. CLEMENCE SOULIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FABS

Dénomination
FABS
SIREN
919 559 062
SIRET (siège)
919 559 062 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11919559062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 559 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
22 septembre 2022
Siège social
2 D RUE ISENBART, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FABS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de FABS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FABS

CS

CLEMENCE SOULIER

Président de SAS

Depuis la création (22 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de FABS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    919 559 062 00014 · ouvert le 20 septembre 2022 · NAF 6832A

Documents juridiques de FABS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de FABS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FABS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FABS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FABS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FABS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2022

Questions fréquentes sur FABS

Quel est le numéro SIREN de FABS ?

Le numéro SIREN de FABS est 919 559 062. Le SIRET de son siège social est 919 559 062 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11919559062.

Qui dirige FABS ?

FABS est dirigée par CLEMENCE SOULIER, président de sas.

Où se situe le siège social de FABS ?

Le siège social de FABS est situé 2 D rue Isenbart, 25000 Besancon.

FABS est-elle toujours en activité ?

Oui, FABS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABS.

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