FABVRE JACQUELINE

Active

Siren351 745 872Entrepreneur individuel21000 DIJONCréée le 13 juillet 1989

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 351 745 872, FABVRE JACQUELINE est un entrepreneur individuel créé le 13 juillet 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Jean Jaures Dijon, 21000 Dijon. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de FABVRE JACQUELINE

INSEE

Dénomination: FABVRE JACQUELINE
SIREN: 351 745 872
SIRET (siège): 351 745 872 00017
N° TVA intracommunautaire: FR42351745872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 351 745 872
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5630Z - Débits de boissons
Date de création: 13 juillet 1989
Siège social: 13 AV JEAN JAURES DIJON, 21000, DIJON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FABVRE JACQUELINE

TABAC, PRESSE, PARFUMERIE, BAR, PETITE RESTAURATION.

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Établissements de FABVRE JACQUELINE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

21000 DIJONSiègeActif
351 745 872 00017 · ouvert le 13 juillet 1989 · NAF 5630Z

Conformité de FABVRE JACQUELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABVRE JACQUELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FABVRE JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FABVRE JACQUELINE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

12 février 2025création
Date d'effet : 13 juillet 1989

Aides publiques de FABVRE JACQUELINE

data.economie.gouv.fr

1 aide de minimis octroyée à FABVRE JACQUELINE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 10 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur FABVRE JACQUELINE

Quel est le numéro SIREN de FABVRE JACQUELINE ?

Le numéro SIREN de FABVRE JACQUELINE est 351 745 872. Le SIRET de son siège social est 351 745 872 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42351745872.

Où se situe le siège social de FABVRE JACQUELINE ?

Le siège social de FABVRE JACQUELINE est situé 13 av Jean Jaures Dijon, 21000 Dijon.