FABY DOMINIQUE
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
FABY DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2020, identifié par le SIREN 498 917 921. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot Communal San Cipriano Ent 16, 20137 Lecci. FABY DOMINIQUE relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).
Fiche d'identité de FABY DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- FABY DOMINIQUE
- SIREN
- 498 917 921
- SIRET (siège)
- 498 917 921 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR28498917921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 917 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 11 septembre 2020
- Siège social
- LOT COMMUNAL SAN CIPRIANO ENT 16, 20137, LECCI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FABY DOMINIQUE
TRAVAUX DE TERRASSEMENT, DBROUSSAILLAGE, HOMME TOUTES MAINS, NETTOYAGES INTRIEURS ET EXTRIEURS
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Établissements de FABY DOMINIQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20137 LECCISiègeActif
498 917 921 00021 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 4312A
- 20137 PORTO-VECCHIOFermé
498 917 921 00013 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 5610A
Conformité de FABY DOMINIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FABY DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juin 2011. Clôturée le 04 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mars 2013 · publié le 15 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 juin 2011 · publié le 19 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Avril 2011 désignant liquidateur CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de FABY DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FABY DOMINIQUE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Avril 2011 désignant liquidateur CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-18 · Début d'activité : 2008-07-10
- création
Date d'effet : 11 septembre 2020
Questions fréquentes sur FABY DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de FABY DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de FABY DOMINIQUE est 498 917 921. Le SIRET de son siège social est 498 917 921 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28498917921.
Où se situe le siège social de FABY DOMINIQUE ?
Le siège social de FABY DOMINIQUE est situé Lot Communal San Cipriano Ent 16, 20137 Lecci.
FABY DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, FABY DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FABY DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FABY DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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