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FABYO-MAIL

Active
Siren482 182 276SARL69530 BRIGNAISCréée le 29 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FABYO-MAIL est une SARL immatriculée le 29 mars 2005 sous le numéro SIREN 482 182 276. Elle est domiciliée Imp de la Perouse, 69530 Brignais. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.

Fiche d'identité de FABYO-MAIL

Dénomination
FABYO-MAIL
SIREN
482 182 276
SIRET (siège)
482 182 276 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02482182276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 182 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
29 mars 2005
Siège social
IMP DE LA PEROUSE, 69530, BRIGNAIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FABYO-MAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FABYO-MAIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FABYO-MAIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69530 BRIGNAISSiègeFermé

    482 182 276 00014 · ouvert le 29 mars 2005 · NAF 4941B

  • 69510 SOUCIEU-EN-JARRESTFermé

    482 182 276 00022 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4941B

Documents juridiques de FABYO-MAIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de FABYO-MAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABYO-MAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FABYO-MAIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FABYO-MAIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juillet 2008. Clôturée le 01 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2008 · publié le 08 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2008 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FABYO-MAIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FABYO-MAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FABYO-MAIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2008 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2005

Questions fréquentes sur FABYO-MAIL

Quel est le numéro SIREN de FABYO-MAIL ?

Le numéro SIREN de FABYO-MAIL est 482 182 276. Le SIRET de son siège social est 482 182 276 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02482182276.

Où se situe le siège social de FABYO-MAIL ?

Le siège social de FABYO-MAIL est situé Imp de la Perouse, 69530 Brignais.

FABYO-MAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, FABYO-MAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABYO-MAIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FABYO-MAIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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