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FAC 2

Active
Siren349 318 766SARL83000 TOULONCréée le 23 janvier 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 318 766, FAC 2 est une SARL créée le 23 janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 504 av Marechal de Lattre de Tassigny le Galaxie Entree B, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de FAC 2

Dénomination
FAC 2
SIREN
349 318 766
SIRET (siège)
349 318 766 00053
N° TVA intracommunautaire
FR29349318766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 318 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
23 janvier 1989
Siège social
504 AV MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY LE GALAXIE ENTREE B, 83000, TOULON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de FAC 2

Ingénierie, études techniques

Finances de FAC 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAC 2

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAC 2

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    349 318 766 00053 · ouvert le 28 juin 1994 · NAF 7112B

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXActif

    349 318 766 00061 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 7022Z

  • 83000 TOULONFermé

    349 318 766 00038 · ouvert le 14 décembre 1990 · NAF 742C

  • 83000 TOULONFermé

    349 318 766 00046 · ouvert le 17 février 1993 · NAF 742C

Documents juridiques de FAC 2

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2000

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 04 août 1994

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de FAC 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAC 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAC 2

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAC 2. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2011 · publié le 29 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FAC 2. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAC 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAC 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1989

Questions fréquentes sur FAC 2

Quel est le numéro SIREN de FAC 2 ?

Le numéro SIREN de FAC 2 est 349 318 766. Le SIRET de son siège social est 349 318 766 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29349318766.

Où se situe le siège social de FAC 2 ?

Le siège social de FAC 2 est situé 504 av Marechal de Lattre de Tassigny le Galaxie Entree B, 83000 Toulon.

FAC 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, FAC 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAC 2 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAC 2 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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