CheckersProcédures

FAC

Fermée
Siren433 015 476571039260 MOIRANS-EN-MONTAGNERadiée le 30 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 015 476, FAC est une 5710 créée le 2 octobre 2000. Son siège social est situé 70 av de Saint-Claude zone Artisanale en Gezon, 39260 Moirans-en-Montagne. L'entreprise déclare le code NAF 2841Z comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE CHURLET en qualité de président de sas. La radiation de FAC date du 30 septembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FAC

Dénomination
FAC
SIREN
433 015 476
SIRET (siège)
433 015 476 00024
N° TVA intracommunautaire
FR33433015476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 015 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
2841Z
Date de création
02 octobre 2000
Date de radiation
30 septembre 2023
Siège social
70 AV DE SAINT-CLAUDE ZONE ARTISANALE EN GEZON, 39260, MOIRANS-EN-MONTAGNE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de FAC

Se reporter aux statuts.

Finances de FAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAC

AC

ANDRE CHURLET

Président de SAS

Anciens dirigeants (2)

NS

n'est plus président. CHURLET Pascaline nom d'usage : SORET devient liquidateur. CHURLET Amélie nom d'usage : CHURLET n'est plus directeur gé SORET

CHURLET Pascaline nom d'usage · de juillet 2023 à mars 2024

NC

n'est plus président. CHURLET Pascaline nom d'usage : SORET devient président. CHURLET Amélie nom d'usage : CHURLET devient directeur gé CHURLET

CHURLET André Bernard Louis nom d'usage · de février 2022 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FAC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNESiègeFermé

    433 015 476 00024 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 2841Z

  • 39360 CHASSAL-MOLINGESFermé

    433 015 476 00016 · ouvert le 05 octobre 2000 · NAF 286D

Documents juridiques de FAC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de FAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAC

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    CHURLET Pascaline nom d'usage : SORET n'est plus président. CHURLET Pascaline nom d'usage : SORET devient liquidateur. CHURLET Amélie nom d'usage : CHURLET n'est plus directeur général

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    CHURLET André Bernard Louis nom d'usage : CHURLET n'est plus président. CHURLET Pascaline nom d'usage : SORET devient président. CHURLET Amélie nom d'usage : CHURLET devient directeur général

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. radiation

    Date d'effet : 30 septembre 2023

Questions fréquentes sur FAC

Quel est le numéro SIREN de FAC ?

Le numéro SIREN de FAC est 433 015 476. Le SIRET de son siège social est 433 015 476 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33433015476.

Qui dirige FAC ?

FAC est dirigée par ANDRE CHURLET, président de sas.

Où se situe le siège social de FAC ?

Le siège social de FAC est situé 70 av de Saint-Claude zone Artisanale en Gezon, 39260 Moirans-en-Montagne.

FAC est-elle toujours en activité ?

Non, FAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2023.

FAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAC.

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