CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FAC est une SCI immatriculée le 22 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 468 169. Elle est domiciliée Rte de la Croix Bachaud, 87170 Isle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK CHAPUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FAC

Dénomination
FAC
SIREN
493 468 169
SIRET (siège)
493 468 169 00021
N° TVA intracommunautaire
FR25493468169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 468 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2006
Siège social
RTE DE LA CROIX BACHAUD, 87170, ISLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FAC

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de FAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAC

AC

AXEL CHAPUT

Autre

Depuis la création (22 décembre 2006) · 19 ans

FC

FRANCK CHAPUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de FAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87170 ISLESiègeActif

    493 468 169 00021 · ouvert le 30 septembre 2006 · NAF 6820B

  • 87100 LIMOGESFermé

    493 468 169 00013 · ouvert le 14 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de FAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de FAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2006

Questions fréquentes sur FAC

Quel est le numéro SIREN de FAC ?

Le numéro SIREN de FAC est 493 468 169. Le SIRET de son siège social est 493 468 169 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25493468169.

Qui dirige FAC ?

FAC est dirigée par FRANCK CHAPUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAC ?

Le siège social de FAC est situé Rte de la Croix Bachaud, 87170 Isle.

FAC est-elle toujours en activité ?

Oui, FAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAC.