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FAC'AD

Active
Siren450 771 696SARL79150 ARGENTONNAYCréée le 08 septembre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FAC'AD est une SARL immatriculée le 8 septembre 2004 sous le numéro SIREN 450 771 696. Elle est domiciliée 8 rue du Prieure Bp 08, 79150 Argentonnay. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de FAC'AD

Dénomination
FAC'AD
SIREN
450 771 696
SIRET (siège)
450 771 696 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76450771696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 771 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
08 septembre 2004
Siège social
8 RUE DU PRIEURE BP 08, 79150, ARGENTONNAY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FAC'AD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAC'AD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAC'AD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 79150 ARGENTONNAYSiègeFermé

    450 771 696 00017 · ouvert le 15 octobre 2003 · NAF 452V

  • 85590 SAINT-MALO-DU-BOISFermé

    450 771 696 00025 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de FAC'AD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de FAC'AD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAC'AD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAC'AD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAC'AD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 12 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bressuire où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant FAC'AD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAC'AD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAC'AD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

    Dépôt de l'état des créances · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bressuire où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2004

Questions fréquentes sur FAC'AD

Quel est le numéro SIREN de FAC'AD ?

Le numéro SIREN de FAC'AD est 450 771 696. Le SIRET de son siège social est 450 771 696 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76450771696.

Où se situe le siège social de FAC'AD ?

Le siège social de FAC'AD est situé 8 rue du Prieure Bp 08, 79150 Argentonnay.

FAC'AD est-elle toujours en activité ?

Oui, FAC'AD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAC'AD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAC'AD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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