FAC.ELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FAC.ELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 609 145. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 rue des Foulons, 59270 Bailleul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Elle est dirigée par GREGORY FACON, gérant.
Fiche d'identité de FAC.ELEC
INSEE- Dénomination
- FAC.ELEC
- SIREN
- 509 609 145
- SIRET (siège)
- 509 609 145 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68509609145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 609 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 29 décembre 2008
- Siège social
- 106 RUE DES FOULONS, 59270, BAILLEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FAC.ELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAC.ELEC
INSEEÉtablissements de FAC.ELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59270 BAILLEULSiègeFermé
509 609 145 00016 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 4321A
Documents juridiques de FAC.ELEC
INPIComptes annuels de FAC.ELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAC.ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAC.ELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAC.ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 octobre 2012. Clôturée le 16 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juillet 2013 · publié le 08 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 58, avenue Guynemer - 59700 Marcq en baroeul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FAC.ELEC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAC.ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAC.ELEC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 58, avenue Guynemer - 59700 Marcq en baroeul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-02
- création
Date d'effet : 29 décembre 2008
Questions fréquentes sur FAC.ELEC
Quel est le numéro SIREN de FAC.ELEC ?
Le numéro SIREN de FAC.ELEC est 509 609 145. Le SIRET de son siège social est 509 609 145 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68509609145.
Qui dirige FAC.ELEC ?
FAC.ELEC est dirigée par GREGORY FACON, gérant.
Où se situe le siège social de FAC.ELEC ?
Le siège social de FAC.ELEC est situé 106 rue des Foulons, 59270 Bailleul.
FAC.ELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, FAC.ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAC.ELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAC.ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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