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FAC'NET

Active
Siren422 527 606SARL91410 DOURDANCréée le 16 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

FAC'NET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 527 606. Son siège social est situé 54 av de Chateaudun, 91410 Dourdan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BAZILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FAC'NET

Dénomination
FAC'NET
SIREN
422 527 606
SIRET (siège)
422 527 606 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22422527606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 527 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
16 avril 1999
Siège social
54 AV DE CHATEAUDUN, 91410, DOURDAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAC'NET

NETTOYAGE INDUSTRIEL ET TOUS LOCAUX

Finances de FAC'NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAC'NET

JB

JEAN-FRANCOIS BAZILLE

Gérant

Depuis la création (16 avril 1999) · 27 ans

JB

JEAN-FRANCOIS BAZILLE

Gérant

Depuis la création (16 avril 1999) · 27 ans

Établissements de FAC'NET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91410 DOURDANSiègeActif

    422 527 606 00012 · ouvert le 02 février 1999 · NAF 8121Z

Documents juridiques de FAC'NET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 15 février 2002

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de FAC'NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAC'NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAC'NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAC'NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FAC'NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAC'NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAC'NET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1999

Questions fréquentes sur FAC'NET

Quel est le numéro SIREN de FAC'NET ?

Le numéro SIREN de FAC'NET est 422 527 606. Le SIRET de son siège social est 422 527 606 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22422527606.

Qui dirige FAC'NET ?

FAC'NET est dirigée par JEAN-FRANCOIS BAZILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAC'NET ?

Le siège social de FAC'NET est situé 54 av de Chateaudun, 91410 Dourdan.

FAC'NET est-elle toujours en activité ?

Oui, FAC'NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAC'NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAC'NET.

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