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FAC'PERMIS

Active
Siren429 126 063SARL75019 PARIS 19Créée le 30 décembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FAC'PERMIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1999, identifiée par le SIREN 429 126 063. Son siège social est situé 93 B rue Manin, 75019 Paris 19. Son activité principale relève du code NAF 8553Z.

Fiche d'identité de FAC'PERMIS

Dénomination
FAC'PERMIS
SIREN
429 126 063
SIRET (siège)
429 126 063 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21429126063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 126 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
30 décembre 1999
Siège social
93 B RUE MANIN, 75019, PARIS 19
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FAC'PERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAC'PERMIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAC'PERMIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75019 PARIS 19SiègeFermé

    429 126 063 00016 · ouvert le 25 décembre 1999 · NAF 000Z

  • 75005 PARIS 5Fermé

    429 126 063 00024 · ouvert le 07 février 2000 · NAF 8553Z

Documents juridiques de FAC'PERMIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 février 2000

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de FAC'PERMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAC'PERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAC'PERMIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAC'PERMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2010. Clôturée le 13 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Pelissier Josiane pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2010 · publié le 15 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Frédérique Levy 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FAC'PERMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAC'PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAC'PERMIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 novembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Pelissier Josiane pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Frédérique Levy 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1999

Questions fréquentes sur FAC'PERMIS

Quel est le numéro SIREN de FAC'PERMIS ?

Le numéro SIREN de FAC'PERMIS est 429 126 063. Le SIRET de son siège social est 429 126 063 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21429126063.

Où se situe le siège social de FAC'PERMIS ?

Le siège social de FAC'PERMIS est situé 93 B rue Manin, 75019 Paris 19.

FAC'PERMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FAC'PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAC'PERMIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAC'PERMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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