CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FACA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1991, identifiée par le SIREN 380 796 342. Elle est domiciliée 26 T rue Nicolai, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de FACA

Dénomination
FACA
SIREN
380 796 342
SIRET (siège)
380 796 342 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56380796342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 796 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4332A
Date de création
07 mars 1991
Siège social
26 T RUE NICOLAI, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FACA

MENUISERIE SERRURERIEENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

Finances de FACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    380 796 342 00018 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 4332A

Documents juridiques de FACA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1991

Questions fréquentes sur FACA

Quel est le numéro SIREN de FACA ?

Le numéro SIREN de FACA est 380 796 342. Le SIRET de son siège social est 380 796 342 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56380796342.

Où se situe le siège social de FACA ?

Le siège social de FACA est situé 26 T rue Nicolai, 75012 Paris.

FACA est-elle toujours en activité ?

Oui, FACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACA.