FACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FACA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1991, identifiée par le SIREN 380 796 342. Elle est domiciliée 26 T rue Nicolai, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4332A.
Fiche d'identité de FACA
INSEE- Dénomination
- FACA
- SIREN
- 380 796 342
- SIRET (siège)
- 380 796 342 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56380796342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 796 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 07 mars 1991
- Siège social
- 26 T RUE NICOLAI, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FACA
MENUISERIE SERRURERIEENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT
Finances de FACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
380 796 342 00018 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 4332A
Documents juridiques de FACA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025F01837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025003484
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sEC2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22/19703
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 95-41.689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 1991
Questions fréquentes sur FACA
Quel est le numéro SIREN de FACA ?
Le numéro SIREN de FACA est 380 796 342. Le SIRET de son siège social est 380 796 342 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56380796342.
Où se situe le siège social de FACA ?
Le siège social de FACA est situé 26 T rue Nicolai, 75012 Paris.
FACA est-elle toujours en activité ?
Oui, FACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACA.
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