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FACA

Active
Siren517 497 830SCI22100 DINANCréée le 12 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,1 M€
Effectif
Non publié

FACA est une SCI immatriculée le 12 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 497 830. Elle est domiciliée 2 LOT CLOS DE LA CHAPELLE Léhon, 22100 Dinan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par FABRICE CARO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FACA

Dénomination
FACA
SIREN
517 497 830
SIRET (siège)
517 497 830 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63517497830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 497 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 096 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
12 octobre 2009
Siège social
2 LOT CLOS DE LA CHAPELLE Léhon, 22100, DINAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FACA

Prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales - gestion de tous titres souscrits ou acquis

Finances de FACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACA

FC

FABRICE CARO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2009) · 17 ans

CL

CAROLE LE BIGOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

GC

GAETAN CARO

Associé indéfiniment responsable

LC

LAURA CARO

Associé indéfiniment responsable

Établissements de FACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22100 DINANSiègeActif

    517 497 830 00011 · ouvert le 02 octobre 2009 · NAF 6420Z

Documents juridiques de FACA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de FACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant, Associé : CARO Fabrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARO Carole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-12 · Début d'activité : 2009-10-02

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2009

Questions fréquentes sur FACA

Quel est le numéro SIREN de FACA ?

Le numéro SIREN de FACA est 517 497 830. Le SIRET de son siège social est 517 497 830 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63517497830.

Qui dirige FACA ?

FACA est dirigée par FABRICE CARO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FACA ?

Le siège social de FACA est situé 2 LOT CLOS DE LA CHAPELLE Léhon, 22100 Dinan.

FACA est-elle toujours en activité ?

Oui, FACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACA.

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