FACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FACA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 239 985. Son siège social est situé LD Gustalbio, 20235 Castello-di-Rostino. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Joseph Casanova exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FACA
INSEE- Dénomination
- FACA
- SIREN
- 953 239 985
- SIRET (siège)
- 953 239 985 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14953239985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 239 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2023
- Siège social
- LD Gustalbio, 20235, Castello-di-Rostino
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FACA
'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble
Finances de FACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACA
INSEEÉtablissements de FACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20235 Castello-di-RostinoSiègeActif
953 239 985 00013 · ouvert le 06 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de FACA
INPIComptes annuels de FACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025F01837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sEC2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22/19703
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 95-41.689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-19 · Début d'activité : 2023-06-06
- création
Date d'effet : 19 juin 2023
Questions fréquentes sur FACA
Quel est le numéro SIREN de FACA ?
Le numéro SIREN de FACA est 953 239 985. Le SIRET de son siège social est 953 239 985 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14953239985.
Qui dirige FACA ?
FACA est dirigée par Joseph Casanova, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FACA ?
Le siège social de FACA est situé LD Gustalbio, 20235 Castello-di-Rostino.
FACA est-elle toujours en activité ?
Oui, FACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACA.
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