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FACA TOIT

Active
Siren891 384 240SAS42440 NOIRETABLECréée le 04 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FACA TOIT est une SAS immatriculée le 4 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 384 240. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de l'Amitie, 42440 Noiretable. Son activité principale relève du code NAF 4391B. La direction est assurée par SEBASTIEN MOSCA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FACA TOIT

Dénomination
FACA TOIT
SIREN
891 384 240
SIRET (siège)
891 384 240 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84891384240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 384 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
04 décembre 2020
Siège social
8 RUE DE L'AMITIE, 42440, NOIRETABLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FACA TOIT

Maîtrise d'oeuvre.

Finances de FACA TOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACA TOIT

LD

LAETITIA DELAIRE

Directeur général

Depuis la création (04 décembre 2020) · 5 ans

SM

SEBASTIEN MOSCA

Président de SAS

Depuis la création (04 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de FACA TOIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42440 NOIRETABLESiègeActif

    891 384 240 00018 · ouvert le 10 novembre 2020 · NAF 4391B

Documents juridiques de FACA TOIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de FACA TOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACA TOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACA TOIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACA TOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FACA TOIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACA TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACA TOIT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-10

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2020

Questions fréquentes sur FACA TOIT

Quel est le numéro SIREN de FACA TOIT ?

Le numéro SIREN de FACA TOIT est 891 384 240. Le SIRET de son siège social est 891 384 240 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84891384240.

Qui dirige FACA TOIT ?

FACA TOIT est dirigée par SEBASTIEN MOSCA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FACA TOIT ?

Le siège social de FACA TOIT est situé 8 rue de l'Amitie, 42440 Noiretable.

FACA TOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, FACA TOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACA TOIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACA TOIT.

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