FACAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
FACAD est une SCI immatriculée le 9 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 710 246. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue de Gueynard, 33240 Gauriaguet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FREDERIC DUVOLLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FACAD
INSEE- Dénomination
- FACAD
- SIREN
- 404 710 246
- SIRET (siège)
- 404 710 246 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83404710246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 710 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 avril 1996
- Siège social
- 45 RUE DE GUEYNARD, 33240, GAURIAGUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FACAD
Achat administration et l'exploitation directe ou par bail de tout l'immeuble
Finances de FACAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACAD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de FACAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33240 GAURIAGUETSiègeActif
404 710 246 00012 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de FACAD
INPIComptes annuels de FACAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FACAD. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/00131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACAD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
modification de l'Associé Gérant Duvollet, Alain, Guy, Georges
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Duvollet, Alexandre Pierre Guillaume ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Gazonneau, nom d'usage : Duvollet, Chantal Marie ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Duvollet, Frédéric Dominique Yannick
- création
Date d'effet : 09 avril 1996
Questions fréquentes sur FACAD
Quel est le numéro SIREN de FACAD ?
Le numéro SIREN de FACAD est 404 710 246. Le SIRET de son siège social est 404 710 246 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83404710246.
Qui dirige FACAD ?
FACAD est dirigée par FREDERIC DUVOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FACAD ?
Le siège social de FACAD est situé 45 rue de Gueynard, 33240 Gauriaguet.
FACAD est-elle toujours en activité ?
Oui, FACAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACAD.
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