FACADE ART-BATI
Active4120A · Construction de maisons individuelles
FACADE ART-BATI est une SARL immatriculée le 13 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 594 120. Elle est domiciliée 5 Pl du Marche Couvert, 43000 Le Puy-en-Velay. FACADE ART-BATI relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). JEAN-PAUL BARBIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FACADE ART-BATI
INSEE- Dénomination
- FACADE ART-BATI
- SIREN
- 478 594 120
- SIRET (siège)
- 478 594 120 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR12478594120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 594 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 13 septembre 2004
- Siège social
- 5 PL DU MARCHE COUVERT, 43000, LE PUY-EN-VELAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FACADE ART-BATI
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Finances de FACADE ART-BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACADE ART-BATI
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2008
Gérant
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FACADE ART-BATI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeActif
478 594 120 00030 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 4120A
- 43770 CHADRACFermé
478 594 120 00014 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 452V
- 43700 BRIVES-CHARENSACFermé
478 594 120 00022 · ouvert le 20 juin 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de FACADE ART-BATI
INPIConformité de FACADE ART-BATI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACADE ART-BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 26 octobre 2012. Clôturée le 24 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 24 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juin 2013 · publié le 07 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2012, désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 25 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 26 janvier 2009 · publié le 20 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FACADE ART-BATI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACADE ART-BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FACADE ART-BATI
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2012, désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 25 mars 2011 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Gérant : ISSARTEL Jean-Marc Eugène Claude
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 janvier 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Co-gérant : BARBIER Jean-Paul RichardCo-gérant : ISSARTEL Jean-Marc Eugène Claude.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2004
Questions fréquentes sur FACADE ART-BATI
Quel est le numéro SIREN de FACADE ART-BATI ?
Le numéro SIREN de FACADE ART-BATI est 478 594 120. Le SIRET de son siège social est 478 594 120 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12478594120.
Qui dirige FACADE ART-BATI ?
FACADE ART-BATI est dirigée par JEAN-PAUL BARBIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FACADE ART-BATI ?
Le siège social de FACADE ART-BATI est situé 5 Pl du Marche Couvert, 43000 Le Puy-en-Velay.
FACADE ART-BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, FACADE ART-BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACADE ART-BATI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FACADE ART-BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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