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FACADE ART-BATI

Active
Siren478 594 120SARL43000 LE PUY-EN-VELAYCréée le 13 septembre 2004

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

FACADE ART-BATI est une SARL immatriculée le 13 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 594 120. Elle est domiciliée 5 Pl du Marche Couvert, 43000 Le Puy-en-Velay. FACADE ART-BATI relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). JEAN-PAUL BARBIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FACADE ART-BATI

Dénomination
FACADE ART-BATI
SIREN
478 594 120
SIRET (siège)
478 594 120 00030
N° TVA intracommunautaire
FR12478594120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 594 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
13 septembre 2004
Siège social
5 PL DU MARCHE COUVERT, 43000, LE PUY-EN-VELAY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FACADE ART-BATI

TOUS TRAVAUX DU BATIMENT

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Finances de FACADE ART-BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FACADE ART-BATI

JB

JEAN-PAUL BARBIER

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2008

JI

JEAN-MARC ISSARTEL

Gérant

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FACADE ART-BATI

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeActif

    478 594 120 00030 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 4120A

  • 43770 CHADRACFermé

    478 594 120 00014 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 452V

  • 43700 BRIVES-CHARENSACFermé

    478 594 120 00022 · ouvert le 20 juin 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de FACADE ART-BATI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 24 février 2006

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2004

  • Acte

Conformité de FACADE ART-BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACADE ART-BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 26 octobre 2012. Clôturée le 24 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2013 · publié le 07 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2012, désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 25 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 janvier 2009 · publié le 20 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FACADE ART-BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACADE ART-BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FACADE ART-BATI

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2012, désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 25 mars 2011 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Gérant : ISSARTEL Jean-Marc Eugène Claude

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 janvier 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay.

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Co-gérant : BARBIER Jean-Paul RichardCo-gérant : ISSARTEL Jean-Marc Eugène Claude.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2004

Questions fréquentes sur FACADE ART-BATI

Quel est le numéro SIREN de FACADE ART-BATI ?

Le numéro SIREN de FACADE ART-BATI est 478 594 120. Le SIRET de son siège social est 478 594 120 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12478594120.

Qui dirige FACADE ART-BATI ?

FACADE ART-BATI est dirigée par JEAN-PAUL BARBIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FACADE ART-BATI ?

Le siège social de FACADE ART-BATI est situé 5 Pl du Marche Couvert, 43000 Le Puy-en-Velay.

FACADE ART-BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, FACADE ART-BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACADE ART-BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FACADE ART-BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.