FACADE CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FACADE CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 462 274. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 av du President Wilson Abc Liv, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 4399B.
Fiche d'identité de FACADE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- FACADE CONSTRUCTION
- SIREN
- 498 462 274
- SIRET (siège)
- 498 462 274 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11498462274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 462 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399B
- Date de création
- 06 juin 2007
- Siège social
- 95 AV DU PRESIDENT WILSON ABC LIV, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FACADE CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACADE CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FACADE CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeFermé
498 462 274 00016 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4399B
Documents juridiques de FACADE CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de FACADE CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACADE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACADE CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACADE CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACADE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/00678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACADE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACADE CONSTRUCTION
BODACCQuestions fréquentes sur FACADE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de FACADE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de FACADE CONSTRUCTION est 498 462 274. Le SIRET de son siège social est 498 462 274 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11498462274.
Où se situe le siège social de FACADE CONSTRUCTION ?
Le siège social de FACADE CONSTRUCTION est situé 95 av du President Wilson Abc Liv, 93100 Montreuil.
FACADE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, FACADE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACADE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACADE CONSTRUCTION.
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