FACADE DU ROY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
FACADE DU ROY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2013, identifiée par le SIREN 791 138 241. Son siège social est situé 81 B av Carnot, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. DOMINIQUE FERRE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FACADE DU ROY
INSEE- Dénomination
- FACADE DU ROY
- SIREN
- 791 138 241
- SIRET (siège)
- 791 138 241 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14791138241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 138 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 12 février 2013
- Siège social
- 81 B AV CARNOT, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de FACADE DU ROY
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de FACADE DU ROY
peinture, ravalement, protection, étanchéité des façades, démoussage de toiture, autres prestations en tout genre
Finances de FACADE DU ROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACADE DU ROY
INSEEÉtablissements de FACADE DU ROY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
791 138 241 00017 · ouvert le 28 janvier 2013 · NAF 4334Z
Documents juridiques de FACADE DU ROY
INPIComptes annuels de FACADE DU ROY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACADE DU ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACADE DU ROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACADE DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FACADE DU ROY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACADE DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACADE DU ROY
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Président : FERRE Dominique modification le 19 Septembre 2017
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-28
- création
Date d'effet : 12 février 2013
Questions fréquentes sur FACADE DU ROY
Quel est le numéro SIREN de FACADE DU ROY ?
Le numéro SIREN de FACADE DU ROY est 791 138 241. Le SIRET de son siège social est 791 138 241 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14791138241.
Qui dirige FACADE DU ROY ?
FACADE DU ROY est dirigée par DOMINIQUE FERRE, président de sas.
Où se situe le siège social de FACADE DU ROY ?
Le siège social de FACADE DU ROY est situé 81 B av Carnot, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
FACADE DU ROY est-elle toujours en activité ?
Oui, FACADE DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACADE DU ROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACADE DU ROY.
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