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FACADE HABITAT

Active
Siren522 929 371SARL13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 17 mai 2010

4399D · Autres travaux spécialisés de construction

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

FACADE HABITAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 929 371. Son siège social est situé 91 rue de Bucarest, 13300 Salon-de-Provence. Elle exerce une activité de autres travaux spécialisés de construction (code NAF 4399D).

Fiche d'identité de FACADE HABITAT

Dénomination
FACADE HABITAT
SIREN
522 929 371
SIRET (siège)
522 929 371 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44522929371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 929 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399D - Autres travaux spécialisés de construction
Date de création
17 mai 2010
Siège social
91 RUE DE BUCAREST, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FACADE HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FACADE HABITAT

Anciens dirigeants (1)

ND

Nassim DRIDI

Gérant(e) · de mai 2010 à juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FACADE HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeFermé

    522 929 371 00014 · ouvert le 17 mai 2010 · NAF 4399D

Documents juridiques de FACADE HABITAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Conformité de FACADE HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACADE HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 septembre 2013. Clôturée le 10 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2014 · publié le 27 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2013 · publié le 27 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 juillet 2013 · publié le 26 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FACADE HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACADE HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FACADE HABITAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-09 · Début d'activité : 2010-05-17

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2010

Questions fréquentes sur FACADE HABITAT

Quel est le numéro SIREN de FACADE HABITAT ?

Le numéro SIREN de FACADE HABITAT est 522 929 371. Le SIRET de son siège social est 522 929 371 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44522929371.

Où se situe le siège social de FACADE HABITAT ?

Le siège social de FACADE HABITAT est situé 91 rue de Bucarest, 13300 Salon-de-Provence.

FACADE HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FACADE HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACADE HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FACADE HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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