FACADE ISOLATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FACADE ISOLATION est une SARL immatriculée le 2 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 219 057. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Castelnaudary Forum d'Entreprises, 31250 Revel. Son activité principale relève du code NAF 4329A.
Fiche d'identité de FACADE ISOLATION
INSEE- Dénomination
- FACADE ISOLATION
- SIREN
- 495 219 057
- SIRET (siège)
- 495 219 057 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42495219057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 219 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4329A
- Date de création
- 02 avril 2007
- Siège social
- RTE DE CASTELNAUDARY FORUM D'ENTREPRISES, 31250, REVEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FACADE ISOLATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACADE ISOLATION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FACADE ISOLATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31250 REVELSiègeFermé
495 219 057 00017 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4329A
Documents juridiques de FACADE ISOLATION
INPIComptes annuels de FACADE ISOLATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACADE ISOLATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACADE ISOLATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACADE ISOLATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACADE ISOLATION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025001794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024F00644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 mai 2025 · N° 22/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/01748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACADE ISOLATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACADE ISOLATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 2007
Questions fréquentes sur FACADE ISOLATION
Quel est le numéro SIREN de FACADE ISOLATION ?
Le numéro SIREN de FACADE ISOLATION est 495 219 057. Le SIRET de son siège social est 495 219 057 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42495219057.
Où se situe le siège social de FACADE ISOLATION ?
Le siège social de FACADE ISOLATION est situé Rte de Castelnaudary Forum d'Entreprises, 31250 Revel.
FACADE ISOLATION est-elle toujours en activité ?
Oui, FACADE ISOLATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACADE ISOLATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACADE ISOLATION.
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