FACADE KOSSIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 242 320, FACADE KOSSIN est une SARL créée le 19 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 rue des Tilleuls, 30380 Saint-Christol-les-Ales. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale.
Fiche d'identité de FACADE KOSSIN
INSEE- Dénomination
- FACADE KOSSIN
- SIREN
- 498 242 320
- SIRET (siège)
- 498 242 320 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40498242320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 242 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 19 juin 2007
- Siège social
- 111 RUE DES TILLEULS, 30380, SAINT-CHRISTOL-LES-ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FACADE KOSSIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACADE KOSSIN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FACADE KOSSIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30380 SAINT-CHRISTOL-LES-ALESSiègeFermé
498 242 320 00014 · ouvert le 29 mai 2007 · NAF 4339Z
Documents juridiques de FACADE KOSSIN
INPIComptes annuels de FACADE KOSSIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACADE KOSSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACADE KOSSIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACADE KOSSIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 août 2011. Clôturée le 05 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 août 2011 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2010 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FACADE KOSSIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACADE KOSSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACADE KOSSIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2010 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 19 juin 2007
Questions fréquentes sur FACADE KOSSIN
Quel est le numéro SIREN de FACADE KOSSIN ?
Le numéro SIREN de FACADE KOSSIN est 498 242 320. Le SIRET de son siège social est 498 242 320 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40498242320.
Où se situe le siège social de FACADE KOSSIN ?
Le siège social de FACADE KOSSIN est situé 111 rue des Tilleuls, 30380 Saint-Christol-les-Ales.
FACADE KOSSIN est-elle toujours en activité ?
Oui, FACADE KOSSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACADE KOSSIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FACADE KOSSIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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