FACADE & MOI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 004 897, FACADE & MOI est une SARL créée le 21 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Clap, 07200 Vesseaux. Son activité principale relève du code NAF 4399C. PASCALE NICOLAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FACADE & MOI
INSEE- Dénomination
- FACADE & MOI
- SIREN
- 792 004 897
- SIRET (siège)
- 792 004 897 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91792004897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 004 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 21 mars 2013
- Siège social
- LE CLAP, 07200, VESSEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FACADE & MOI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACADE & MOI
INSEEÉtablissements de FACADE & MOI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07200 VESSEAUXSiègeFermé
792 004 897 00015 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de FACADE & MOI
INPIComptes annuels de FACADE & MOI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACADE & MOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACADE & MOI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACADE & MOI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 janvier 2014. Clôturée le 14 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 avril 2015 · publié le 30 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 22 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FACADE & MOI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACADE & MOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACADE & MOI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-02
- création
Date d'effet : 21 mars 2013
Questions fréquentes sur FACADE & MOI
Quel est le numéro SIREN de FACADE & MOI ?
Le numéro SIREN de FACADE & MOI est 792 004 897. Le SIRET de son siège social est 792 004 897 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91792004897.
Qui dirige FACADE & MOI ?
FACADE & MOI est dirigée par PASCALE NICOLAS, gérant.
Où se situe le siège social de FACADE & MOI ?
Le siège social de FACADE & MOI est situé Le Clap, 07200 Vesseaux.
FACADE & MOI est-elle toujours en activité ?
Oui, FACADE & MOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACADE & MOI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FACADE & MOI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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