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FACADE-OR

Active
Siren498 199 199SARL25300 PONTARLIERCréée le 31 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 199 199, FACADE-OR est une SARL créée le 31 mai 2007. Elle est domiciliée 6 rue Jules Ferry, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de FACADE-OR

Dénomination
FACADE-OR
SIREN
498 199 199
SIRET (siège)
498 199 199 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75498199199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 199 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
31 mai 2007
Siège social
6 RUE JULES FERRY, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FACADE-OR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACADE-OR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FACADE-OR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeFermé

    498 199 199 00015 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de FACADE-OR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de FACADE-OR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACADE-OR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACADE-OR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACADE-OR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2008. Clôturée le 05 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2011 · publié le 21 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 décembre 2010 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2008 · publié le 17 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2008 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FACADE-OR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACADE-OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACADE-OR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2008 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2007

Questions fréquentes sur FACADE-OR

Quel est le numéro SIREN de FACADE-OR ?

Le numéro SIREN de FACADE-OR est 498 199 199. Le SIRET de son siège social est 498 199 199 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75498199199.

Où se situe le siège social de FACADE-OR ?

Le siège social de FACADE-OR est situé 6 rue Jules Ferry, 25300 Pontarlier.

FACADE-OR est-elle toujours en activité ?

Oui, FACADE-OR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACADE-OR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FACADE-OR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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