FACADE OUEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FACADE OUEST est une SARL immatriculée le 2 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 963 941. Son siège social est situé Aeropole Centre Pepiniere Entrepr Aeropole Centre, 29600 Morlaix. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.
Fiche d'identité de FACADE OUEST
INSEE- Dénomination
- FACADE OUEST
- SIREN
- 530 963 941
- SIRET (siège)
- 530 963 941 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30530963941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 963 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 02 mars 2011
- Siège social
- AEROPOLE CENTRE PEPINIERE ENTREPR AEROPOLE CENTRE, 29600, MORLAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FACADE OUEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACADE OUEST
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FACADE OUEST
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29600 MORLAIXSiègeFermé
530 963 941 00014 · ouvert le 02 mars 2011 · NAF 6831Z
Documents juridiques de FACADE OUEST
INPIComptes annuels de FACADE OUEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACADE OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACADE OUEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACADE OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACADE OUEST. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/02966
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/01700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACADE OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACADE OUEST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- création
Date d'effet : 02 mars 2011
Questions fréquentes sur FACADE OUEST
Quel est le numéro SIREN de FACADE OUEST ?
Le numéro SIREN de FACADE OUEST est 530 963 941. Le SIRET de son siège social est 530 963 941 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30530963941.
Où se situe le siège social de FACADE OUEST ?
Le siège social de FACADE OUEST est situé Aeropole Centre Pepiniere Entrepr Aeropole Centre, 29600 Morlaix.
FACADE OUEST est-elle toujours en activité ?
Oui, FACADE OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACADE OUEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACADE OUEST.
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