FACADE SERVICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FACADE SERVICE est une SARL immatriculée le 6 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 645 445. Son siège social est situé 10 rue de la Prade, 34880 Laverune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.
Fiche d'identité de FACADE SERVICE
INSEE- Dénomination
- FACADE SERVICE
- SIREN
- 492 645 445
- SIRET (siège)
- 492 645 445 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18492645445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 645 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 06 octobre 2006
- Siège social
- 10 RUE DE LA PRADE, 34880, LAVERUNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de FACADE SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACADE SERVICE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FACADE SERVICE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34880 LAVERUNESiègeFermé
492 645 445 00015 · ouvert le 06 octobre 2006 · NAF 514S
- 13400 AUBAGNEFermé
492 645 445 00023 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 4649Z
Documents juridiques de FACADE SERVICE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FACADE SERVICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACADE SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACADE SERVICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACADE SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 septembre 2010. Clôturée le 13 février 2013 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 13 février 2013 · publié le 28 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 janvier 2013 · publié le 22 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Arrêt de la Cour d'Appel de Aix en Provence en date du 13/12/2012, réforme le jugement du 22/02/2012 et statuant à nouveau, prononce à l'encontre tant de Monsieur Jaouad CHAROUTTE que de Tony DARRAS l'interdiction de diriger, gérern administrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pendant une durée de cinq ans
Jugement du 22 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Jaouad CHAROUITE et Monsieur Tony DARRAS pour une durée de 15 ans.
Jugement du 22 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jean-Christophe GARENCE pour une durée de 5 ans.
Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 30 Avenue Malacrida Bât E - Aix Métropole 13617 Aix-en-Provence.
Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 25 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me De Carriere Vincent 30 Avenue Malacrida Bât E - Aix Métropole 13617 Aix-en-Provence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FACADE SERVICE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACADE SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACADE SERVICE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 7 janvier 2013 · Arrêt de la Cour d'Appel de Aix en Provence en date du 13/12/2012, réforme le jugement du 22/02/2012 et statuant à nouveau, prononce à l'encontre tant de Monsieur Jaouad CHAROUTTE que de Tony DARRAS l'interdiction de diriger, gérern administrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pendant une durée de cinq ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jean-Christophe GARENCE pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Jaouad CHAROUITE et Monsieur Tony DARRAS pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 30 Avenue Malacrida Bât E - Aix Métropole 13617 Aix-en-Provence.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me De Carriere Vincent 30 Avenue Malacrida Bât E - Aix Métropole 13617 Aix-en-Provence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 06 octobre 2006
Questions fréquentes sur FACADE SERVICE
Quel est le numéro SIREN de FACADE SERVICE ?
Le numéro SIREN de FACADE SERVICE est 492 645 445. Le SIRET de son siège social est 492 645 445 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18492645445.
Où se situe le siège social de FACADE SERVICE ?
Le siège social de FACADE SERVICE est situé 10 rue de la Prade, 34880 Laverune.
FACADE SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, FACADE SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACADE SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FACADE SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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