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FACADE SUD 64

Active
Siren983 381 773SAS64600 AngletCréée le 18 janvier 2024
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 381 773, FACADE SUD 64 est une SAS créée le 18 janvier 2024. Elle est domiciliée 4 RTE de Pitoys, 64600 Anglet. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par OUASIM BAYA, président de sas.

Fiche d'identité de FACADE SUD 64

Dénomination
FACADE SUD 64
SIREN
983 381 773
SIRET (siège)
983 381 773 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38983381773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 381 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 janvier 2024
Siège social
4 RTE de Pitoys, 64600, Anglet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FACADE SUD 64

Isolation intérieure et extérieure de bâtiment, façade ainsi que maçonnerie générale

Finances de FACADE SUD 64

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACADE SUD 64

OB

OUASIM BAYA

Président de SAS

Depuis la création (18 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de FACADE SUD 64

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64600 AngletSiègeActif

    983 381 773 00016 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de FACADE SUD 64

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 11 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FACADE SUD 64

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACADE SUD 64. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACADE SUD 64

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACADE SUD 64. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 23 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 juillet 2026 · publié le 04 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M BAYA Ouasim dirigeant de la SAS FACADE SUD 64 (SAS) pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2025 · publié le 29 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Avril 2025, désignant liquidateur Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 1, avenue de Marhum - Résidence Paulmy - 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FACADE SUD 64 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACADE SUD 64 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACADE SUD 64

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-07-27 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M BAYA Ouasim dirigeant de la SAS FACADE SUD 64 (SAS) pour une durée de 7 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Avril 2025, désignant liquidateur Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 1, avenue de Marhum - Résidence Paulmy - 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2024

Questions fréquentes sur FACADE SUD 64

Quel est le numéro SIREN de FACADE SUD 64 ?

Le numéro SIREN de FACADE SUD 64 est 983 381 773. Le SIRET de son siège social est 983 381 773 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38983381773.

Qui dirige FACADE SUD 64 ?

FACADE SUD 64 est dirigée par OUASIM BAYA, président de sas.

Où se situe le siège social de FACADE SUD 64 ?

Le siège social de FACADE SUD 64 est situé 4 RTE de Pitoys, 64600 Anglet.

FACADE SUD 64 est-elle toujours en activité ?

Oui, FACADE SUD 64 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACADE SUD 64 est-elle en procédure collective ?

Oui. FACADE SUD 64 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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