FACADES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FACADES est une SAS immatriculée le 16 décembre 2017 sous le numéro SIREN 834 043 457. Le siège social de l'entreprise se trouve 179 rue Henri Barbusse, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par João De Sá Fernandes en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FACADES
INSEE- Dénomination
- FACADES
- SIREN
- 834 043 457
- SIRET (siège)
- 834 043 457 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57834043457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 043 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 16 décembre 2017
- Siège social
- 179 RUE HENRI BARBUSSE, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FACADES
Travaux de maçonnerie générale, ravalement
Finances de FACADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACADES
INSEEÉtablissements de FACADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
834 043 457 00011 · ouvert le 07 décembre 2017 · NAF 4399C
Documents juridiques de FACADES
INPIComptes annuels de FACADES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACADES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 11 août 2026 · N° 23/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 août 2026 · N° 2026009350
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00185
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00180
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01015
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026007995
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025J00255
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/07382
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026005649
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000434
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025005379
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026007957
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00272
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026006253
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026000899
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00070
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00573
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Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00037
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00336
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00264
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00318
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01961
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026005013
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04506
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026000471
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00019
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01856
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01847
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 février 2026 · N° 24/02921
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01924
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01694
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00519
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025000573
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Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F01117
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/08201
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F00371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/02634
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Tribunal de commerce
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025R00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00508
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Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 01 janvier 2026 · N° 2026000076
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025025080
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/00480
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Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/03664
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Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2025 · N° 22/00704
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01905
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025004018
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025019256
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/04617
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Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025F00417
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025J01509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/08755
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00456
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00577
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00412
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01120
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025008199
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00396
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Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025R00275
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00210
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Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025J00194
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025002007
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/02487
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00149
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Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025R01683
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Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025R01680
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/02566
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Cour d'appel, référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00022
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F01255
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025018555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025004070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 18/04267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025001580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024008399
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003991
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025P00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025R00685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/15210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 septembre 2025 · N° J2025000294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025000132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00189
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025003729
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01583
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 28 août 2025 · N° 25/04229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 07 août 2025 · N° 2025001556
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00532
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025R00144
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F00719
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025004830
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2024006895
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025002915
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01002
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00124
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Tribunal de commerce, cCC
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025002903
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025R00148
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00292
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025000404
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003066
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/02421
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/01175
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025R00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00171
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024017706
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025005636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025000460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024003403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025001082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025J00017
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Décision du 23 avril 2025 · N° 2025002970
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024002578
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025001799
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Décision du 24 mars 2025 · N° 23/03566
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Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00015
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Décision du 17 mars 2025 · N° 22/09519
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Décision du 14 mars 2025 · N° 24/57703
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01113
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/08523
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/00746
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01966
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACADES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
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Date d'effet : 16 décembre 2017
Questions fréquentes sur FACADES
Quel est le numéro SIREN de FACADES ?
Le numéro SIREN de FACADES est 834 043 457. Le SIRET de son siège social est 834 043 457 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57834043457.
Qui dirige FACADES ?
FACADES est dirigée par João De Sá Fernandes, président de sas.
Où se situe le siège social de FACADES ?
Le siège social de FACADES est situé 179 rue Henri Barbusse, 95100 Argenteuil.
FACADES est-elle toujours en activité ?
Oui, FACADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACADES.
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