FACADES BASTIDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FACADES BASTIDE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2007, identifiée par le SIREN 494 505 845. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Borie Blanche, 81540 Soreze. L'entreprise déclare le code NAF 4329A comme activité principale.
Fiche d'identité de FACADES BASTIDE
INSEE- Dénomination
- FACADES BASTIDE
- SIREN
- 494 505 845
- SIRET (siège)
- 494 505 845 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32494505845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 505 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4329A
- Date de création
- 01 mars 2007
- Siège social
- CHE DE LA BORIE BLANCHE, 81540, SOREZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FACADES BASTIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACADES BASTIDE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FACADES BASTIDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81540 SOREZESiègeFermé
494 505 845 00011 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4329A
Documents juridiques de FACADES BASTIDE
INPIComptes annuels de FACADES BASTIDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACADES BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACADES BASTIDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACADES BASTIDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mai 2009. Clôturée le 03 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 avril 2015 · publié le 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2009 désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FACADES BASTIDE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACADES BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACADES BASTIDE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2009 désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- création
Date d'effet : 01 mars 2007
Questions fréquentes sur FACADES BASTIDE
Quel est le numéro SIREN de FACADES BASTIDE ?
Le numéro SIREN de FACADES BASTIDE est 494 505 845. Le SIRET de son siège social est 494 505 845 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32494505845.
Où se situe le siège social de FACADES BASTIDE ?
Le siège social de FACADES BASTIDE est situé Che de la Borie Blanche, 81540 Soreze.
FACADES BASTIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, FACADES BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACADES BASTIDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FACADES BASTIDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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