FACADES DE MAISONS ET BATIMENTS
Active4339Z · Autres travaux de finition
FACADES DE MAISONS ET BATIMENTS est une SARL immatriculée le 11 décembre 2006 sous le numéro SIREN 492 460 050. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Prairie, 74950 Scionzier. Elle exerce une activité de autres travaux de finition (code NAF 4339Z).
Fiche d'identité de FACADES DE MAISONS ET BATIMENTS
INSEE- Dénomination
- FACADES DE MAISONS ET BATIMENTS
- SIREN
- 492 460 050
- SIRET (siège)
- 492 460 050 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31492460050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 460 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z - Autres travaux de finition
- Date de création
- 11 décembre 2006
- Siège social
- RUE DE LA PRAIRIE, 74950, SCIONZIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FACADES DE MAISONS ET BATIMENTS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FACADES DE MAISONS ET BATIMENTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74950 SCIONZIERSiègeFermé
492 460 050 00015 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 4339Z
Documents juridiques de FACADES DE MAISONS ET BATIMENTS
INPIConformité de FACADES DE MAISONS ET BATIMENTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACADES DE MAISONS ET BATIMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 mai 2009. Clôturée le 17 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 20 janvier 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mai 2009 · publié le 19 juin 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS.
Jugement du 05 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me Gomis Luc 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FACADES DE MAISONS ET BATIMENTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACADES DE MAISONS ET BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FACADES DE MAISONS ET BATIMENTS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me Gomis Luc 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2006
Questions fréquentes sur FACADES DE MAISONS ET BATIMENTS
Quel est le numéro SIREN de FACADES DE MAISONS ET BATIMENTS ?
Le numéro SIREN de FACADES DE MAISONS ET BATIMENTS est 492 460 050. Le SIRET de son siège social est 492 460 050 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31492460050.
Où se situe le siège social de FACADES DE MAISONS ET BATIMENTS ?
Le siège social de FACADES DE MAISONS ET BATIMENTS est situé rue de la Prairie, 74950 Scionzier.
FACADES DE MAISONS ET BATIMENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, FACADES DE MAISONS ET BATIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACADES DE MAISONS ET BATIMENTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FACADES DE MAISONS ET BATIMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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