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FACADES DU DOUBS

Active
Siren453 814 055SARL25410 SAINT-VITCréée le 07 juin 2004

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
6,0 k€

FACADES DU DOUBS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 814 055. Elle est domiciliée 10 rue du Clos Vallon, 25410 Saint-Vit. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par NEVZAT YUCEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FACADES DU DOUBS

Dénomination
FACADES DU DOUBS
SIREN
453 814 055
SIRET (siège)
453 814 055 00027
N° TVA intracommunautaire
FR35453814055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 814 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
07 juin 2004
Siège social
10 RUE DU CLOS VALLON, 25410, SAINT-VIT
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de FACADES DU DOUBS

MACONNERIE GENERALE, FACADES, CARRELAGE

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Finances de FACADES DU DOUBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FACADES DU DOUBS

NY

NEVZAT YUCEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2004) · 22 ans

Établissements de FACADES DU DOUBS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25410 SAINT-VITSiègeActif

    453 814 055 00027 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 4399C

  • 25000 BESANCONFermé

    453 814 055 00019 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de FACADES DU DOUBS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2004

  • Acte

Conformité de FACADES DU DOUBS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACADES DU DOUBS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2013. Clôturée le 22 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2014 · publié le 10 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 juin 2014 · publié le 07 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur YUCEL Nevzat ancien gérant de la Sarl FACADES DU DOUBS pour une durée de 5 ANS ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2013 · publié le 27 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2012 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FACADES DU DOUBS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACADES DU DOUBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FACADES DU DOUBS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 juin 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur YUCEL Nevzat ancien gérant de la Sarl FACADES DU DOUBS pour une durée de 5 ANS ans.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2012 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2004

Questions fréquentes sur FACADES DU DOUBS

Quel est le numéro SIREN de FACADES DU DOUBS ?

Le numéro SIREN de FACADES DU DOUBS est 453 814 055. Le SIRET de son siège social est 453 814 055 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35453814055.

Qui dirige FACADES DU DOUBS ?

FACADES DU DOUBS est dirigée par NEVZAT YUCEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de FACADES DU DOUBS ?

Le siège social de FACADES DU DOUBS est situé 10 rue du Clos Vallon, 25410 Saint-Vit.

FACADES DU DOUBS est-elle toujours en activité ?

Oui, FACADES DU DOUBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACADES DU DOUBS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FACADES DU DOUBS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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