FACADES MODERNES
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 588 534, FACADES MODERNES est une SARL créée le 4 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve za de Fontgrave, 26740 Montboucher sur Jabron. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). HERVE MONTAGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FACADES MODERNES
INSEE- Dénomination
- FACADES MODERNES
- SIREN
- 447 588 534
- SIRET (siège)
- 447 588 534 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46447588534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 588 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 04 mars 2003
- Siège social
- ZA DE FONTGRAVE, 26740, MONTBOUCHER SUR JABRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de FACADES MODERNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACADES MODERNES
INSEEÉtablissements de FACADES MODERNES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 26740 MONTBOUCHER SUR JABRONSiègeFermé
447 588 534 00019 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 4334Z
- 26780 MALATAVERNEFermé
447 588 534 00027 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4334Z
Documents juridiques de FACADES MODERNES
INPIConformité de FACADES MODERNES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACADES MODERNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 janvier 2011. Clôturée le 18 février 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 février 2013 · publié le 03 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 09 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 janvier 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2011 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FACADES MODERNES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACADES MODERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FACADES MODERNES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2011 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 04 mars 2003
Questions fréquentes sur FACADES MODERNES
Quel est le numéro SIREN de FACADES MODERNES ?
Le numéro SIREN de FACADES MODERNES est 447 588 534. Le SIRET de son siège social est 447 588 534 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46447588534.
Qui dirige FACADES MODERNES ?
FACADES MODERNES est dirigée par HERVE MONTAGNE, gérant.
Où se situe le siège social de FACADES MODERNES ?
Le siège social de FACADES MODERNES est situé za de Fontgrave, 26740 Montboucher sur Jabron.
FACADES MODERNES est-elle toujours en activité ?
Oui, FACADES MODERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACADES MODERNES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FACADES MODERNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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