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FACADES MODERNES

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Siren447 588 534SARL26740 MONTBOUCHER SUR JABRONCréée le 04 mars 2003

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 588 534, FACADES MODERNES est une SARL créée le 4 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve za de Fontgrave, 26740 Montboucher sur Jabron. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). HERVE MONTAGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FACADES MODERNES

Dénomination
FACADES MODERNES
SIREN
447 588 534
SIRET (siège)
447 588 534 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46447588534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 588 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
04 mars 2003
Siège social
ZA DE FONTGRAVE, 26740, MONTBOUCHER SUR JABRON
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de FACADES MODERNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FACADES MODERNES

HM

HERVE MONTAGNE

Gérant

Depuis la création (04 mars 2003) · 23 ans

Établissements de FACADES MODERNES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26740 MONTBOUCHER SUR JABRONSiègeFermé

    447 588 534 00019 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 4334Z

  • 26780 MALATAVERNEFermé

    447 588 534 00027 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4334Z

Documents juridiques de FACADES MODERNES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 01 février 2006

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Conformité de FACADES MODERNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACADES MODERNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2011. Clôturée le 18 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2013 · publié le 03 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 09 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2011 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FACADES MODERNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACADES MODERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FACADES MODERNES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2011 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2003

Questions fréquentes sur FACADES MODERNES

Quel est le numéro SIREN de FACADES MODERNES ?

Le numéro SIREN de FACADES MODERNES est 447 588 534. Le SIRET de son siège social est 447 588 534 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46447588534.

Qui dirige FACADES MODERNES ?

FACADES MODERNES est dirigée par HERVE MONTAGNE, gérant.

Où se situe le siège social de FACADES MODERNES ?

Le siège social de FACADES MODERNES est situé za de Fontgrave, 26740 Montboucher sur Jabron.

FACADES MODERNES est-elle toujours en activité ?

Oui, FACADES MODERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACADES MODERNES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FACADES MODERNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2013 pour insuffisance d'actif.