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FACADES MODERNES

Active
Siren490 673 787SARL30200 BAGNOLS-SUR-CEZECréée le 28 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FACADES MODERNES est une SARL immatriculée le 28 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 673 787. Elle est domiciliée rue les Micocouliers Bat M - N 36, 30200 Bagnols-sur-Ceze. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de FACADES MODERNES

Dénomination
FACADES MODERNES
SIREN
490 673 787
SIRET (siège)
490 673 787 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07490673787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 673 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 juin 2006
Siège social
RUE LES MICOCOULIERS BAT M - N 36, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FACADES MODERNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACADES MODERNES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FACADES MODERNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeFermé

    490 673 787 00019 · ouvert le 19 juin 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de FACADES MODERNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de FACADES MODERNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACADES MODERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACADES MODERNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACADES MODERNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 août 2010. Clôturée le 07 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 août 2010 · publié le 20 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2010 désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 NIMES Cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FACADES MODERNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACADES MODERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACADES MODERNES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 décembre 2010 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2010 désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 NIMES Cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2006

Questions fréquentes sur FACADES MODERNES

Quel est le numéro SIREN de FACADES MODERNES ?

Le numéro SIREN de FACADES MODERNES est 490 673 787. Le SIRET de son siège social est 490 673 787 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07490673787.

Où se situe le siège social de FACADES MODERNES ?

Le siège social de FACADES MODERNES est situé rue les Micocouliers Bat M - N 36, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

FACADES MODERNES est-elle toujours en activité ?

Oui, FACADES MODERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACADES MODERNES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FACADES MODERNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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