FACADES & STYLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FACADES & STYLES est une SARL immatriculée le 21 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 846 093. Le siège social de l'entreprise se trouve 0011 Zac de l Espeche, 31470 Fontenilles. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale.
Fiche d'identité de FACADES & STYLES
INSEE- Dénomination
- FACADES & STYLES
- SIREN
- 509 846 093
- SIRET (siège)
- 509 846 093 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96509846093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 846 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 21 janvier 2009
- Siège social
- 0011 ZAC DE L ESPECHE, 31470, FONTENILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FACADES & STYLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACADES & STYLES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FACADES & STYLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31470 FONTENILLESSiègeFermé
509 846 093 00011 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 4331Z
Documents juridiques de FACADES & STYLES
INPIComptes annuels de FACADES & STYLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACADES & STYLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACADES & STYLES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACADES & STYLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 novembre 2011. Clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2011 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FACADES & STYLES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACADES & STYLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACADES & STYLES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2011 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-02
- création
Date d'effet : 21 janvier 2009
Questions fréquentes sur FACADES & STYLES
Quel est le numéro SIREN de FACADES & STYLES ?
Le numéro SIREN de FACADES & STYLES est 509 846 093. Le SIRET de son siège social est 509 846 093 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96509846093.
Où se situe le siège social de FACADES & STYLES ?
Le siège social de FACADES & STYLES est situé 0011 Zac de l Espeche, 31470 Fontenilles.
FACADES & STYLES est-elle toujours en activité ?
Oui, FACADES & STYLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACADES & STYLES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FACADES & STYLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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