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FACAPAT SN

Active
Siren328 845 664SARL42000 SAINT-ETIENNECréée le 01 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FACAPAT SN est une SARL immatriculée le 1er janvier 1984 sous le numéro SIREN 328 845 664. Son siège social est situé 23 rue Grand Gonnet, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 5573.

Fiche d'identité de FACAPAT SN

Dénomination
FACAPAT SN
SIREN
328 845 664
SIRET (siège)
328 845 664 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56328845664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 845 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5573
Date de création
01 janvier 1984
Siège social
23 RUE GRAND GONNET, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FACAPAT SN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACAPAT SN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FACAPAT SN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    328 845 664 00015 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 5573

Documents juridiques de FACAPAT SN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FACAPAT SN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACAPAT SN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACAPAT SN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACAPAT SN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FACAPAT SN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACAPAT SN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACAPAT SN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1984

Questions fréquentes sur FACAPAT SN

Quel est le numéro SIREN de FACAPAT SN ?

Le numéro SIREN de FACAPAT SN est 328 845 664. Le SIRET de son siège social est 328 845 664 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56328845664.

Où se situe le siège social de FACAPAT SN ?

Le siège social de FACAPAT SN est situé 23 rue Grand Gonnet, 42000 Saint-Etienne.

FACAPAT SN est-elle toujours en activité ?

Oui, FACAPAT SN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACAPAT SN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACAPAT SN.

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