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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

FACAPI est une 6540 immatriculée le 18 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 173 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che du Bout Varin, 14530 Luc-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABIENNE LETELLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FACAPI

Dénomination
FACAPI
SIREN
513 173 567
SIRET (siège)
513 173 567 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54513173567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 173 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2009
Siège social
3 CHE DU BOUT VARIN, 14530, LUC-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FACAPI

L'acquisition, l'administration et la gestion de tous immeubles, l'édification de toute construction

Finances de FACAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FACAPI

FL

FABIENNE LETELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2009) · 17 ans

PM

PIERRE MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2009) · 17 ans

CM

CLAIRE MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2009) · 17 ans

Établissements de FACAPI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14530 LUC-SUR-MERSiègeActif

    513 173 567 00019 · ouvert le 04 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de FACAPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de FACAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACAPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FACAPI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACAPI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-18 · Début d'activité : 2009-06-04

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2009

Questions fréquentes sur FACAPI

Quel est le numéro SIREN de FACAPI ?

Le numéro SIREN de FACAPI est 513 173 567. Le SIRET de son siège social est 513 173 567 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54513173567.

Qui dirige FACAPI ?

FACAPI est dirigée par FABIENNE LETELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FACAPI ?

Le siège social de FACAPI est situé 3 Che du Bout Varin, 14530 Luc-sur-Mer.

FACAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, FACAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACAPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACAPI.