FACATECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 787 820, FACATECH est une 5499 créée le 17 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Crs Aristide Briand, 84100 Orange. Son activité principale relève du code NAF 4399A.
Fiche d'identité de FACATECH
INSEE- Dénomination
- FACATECH
- SIREN
- 521 787 820
- SIRET (siège)
- 521 787 820 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73521787820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 787 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 17 mai 2010
- Siège social
- 3 CRS ARISTIDE BRIAND, 84100, ORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FACATECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACATECH
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de novembre 2010 à novembre 2013
Gérant(e) · de mai 2010 à novembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FACATECH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84100 ORANGESiègeFermé
521 787 820 00013 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 4399A
Documents juridiques de FACATECH
INPIComptes annuels de FACATECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACATECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACATECH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACATECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 juin 2011. Clôturée le 23 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 octobre 2013 · publié le 17 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 avril 2012 · publié le 20 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 juin 2011 · publié le 07 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2011 désignant liquidateur me aubert : 10 avenue de la croix rouge 84000 avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FACATECH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACATECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACATECH
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2011 désignant liquidateur me aubert : 10 avenue de la croix rouge 84000 avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant(e) : SILVA Jean-Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-29 · Début d'activité : 2010-04-15
- création
Date d'effet : 17 mai 2010
Questions fréquentes sur FACATECH
Quel est le numéro SIREN de FACATECH ?
Le numéro SIREN de FACATECH est 521 787 820. Le SIRET de son siège social est 521 787 820 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73521787820.
Où se situe le siège social de FACATECH ?
Le siège social de FACATECH est situé 3 Crs Aristide Briand, 84100 Orange.
FACATECH est-elle toujours en activité ?
Oui, FACATECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACATECH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FACATECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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