CheckersProcédures

FACAV

Active
Siren479 168 700SCI70300 FROIDECONCHECréée le 08 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 168 700, FACAV est une SCI créée le 8 novembre 2004. Son siège social est situé 16 rue de la Plaine, 70300 Froideconche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL DAVAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FACAV

Dénomination
FACAV
SIREN
479 168 700
SIRET (siège)
479 168 700 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62479168700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 168 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
140 050 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2004
Siège social
16 RUE DE LA PLAINE, 70300, FROIDECONCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FACAV

ACQUISITION, CONSTRUCTION, DETENTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET GESTION PAR TOUS MOYENS DIRECTS OU INDIRECTS DE TOUS DROITS ET BIENS IMMOBILIERS OU MOBILIERS

Finances de FACAV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACAV

PD

PASCAL DAVAL

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de FACAV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 FROIDECONCHESiègeActif

    479 168 700 00017 · ouvert le 17 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de FACAV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de FACAV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACAV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FACAV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACAV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2004

Questions fréquentes sur FACAV

Quel est le numéro SIREN de FACAV ?

Le numéro SIREN de FACAV est 479 168 700. Le SIRET de son siège social est 479 168 700 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62479168700.

Qui dirige FACAV ?

FACAV est dirigée par PASCAL DAVAL, gérant.

Où se situe le siège social de FACAV ?

Le siège social de FACAV est situé 16 rue de la Plaine, 70300 Froideconche.

FACAV est-elle toujours en activité ?

Oui, FACAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACAV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACAV.

Entreprises similaires

Même activité à Froideconche

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Froideconche

Entreprises du même secteur à Froideconche

Entreprises à Froideconche

Toutes les entreprises à Froideconche