FACBERDAV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FACBERDAV est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 758 942. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Port Neuf, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.
Fiche d'identité de FACBERDAV
INSEE- Dénomination
- FACBERDAV
- SIREN
- 442 758 942
- SIRET (siège)
- 442 758 942 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63442758942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 758 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 26 juin 2002
- Siège social
- 16 RUE PORT NEUF, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FACBERDAV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACBERDAV
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FACBERDAV
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeFermé
442 758 942 00019 · ouvert le 26 juin 2002 · NAF 4771Z
Documents juridiques de FACBERDAV
INPIComptes annuels de FACBERDAV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACBERDAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACBERDAV
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACBERDAV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 septembre 2012. Clôturée le 17 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mars 2014 · publié le 28 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mars 2014 · publié le 28 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne .
Jugement du 20 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FACBERDAV n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACBERDAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACBERDAV
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- création
Date d'effet : 26 juin 2002
Questions fréquentes sur FACBERDAV
Quel est le numéro SIREN de FACBERDAV ?
Le numéro SIREN de FACBERDAV est 442 758 942. Le SIRET de son siège social est 442 758 942 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63442758942.
Où se situe le siège social de FACBERDAV ?
Le siège social de FACBERDAV est situé 16 rue Port Neuf, 64100 Bayonne.
FACBERDAV est-elle toujours en activité ?
Oui, FACBERDAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACBERDAV est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FACBERDAV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Bayonne