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FACC

Active
Siren323 399 337SCI19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 31 décembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 399 337, FACC est une SCI créée le 31 décembre 1981. Son siège social est situé 24 av Pdt Roosevelt, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN MEUNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FACC

Dénomination
FACC
SIREN
323 399 337
SIRET (siège)
323 399 337 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46323399337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 399 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 249,85 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1981
Siège social
24 AV PDT ROOSEVELT, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FACC

Propriété mise en valeur administration exploitation location venté de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de FACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACC

CM

CHRISTIAN MEUNIER

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1981) · 44 ans

Établissements de FACC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    323 399 337 00019 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de FACC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de FACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1981

Questions fréquentes sur FACC

Quel est le numéro SIREN de FACC ?

Le numéro SIREN de FACC est 323 399 337. Le SIRET de son siège social est 323 399 337 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46323399337.

Qui dirige FACC ?

FACC est dirigée par CHRISTIAN MEUNIER, gérant.

Où se situe le siège social de FACC ?

Le siège social de FACC est situé 24 av Pdt Roosevelt, 19100 Brive-la-Gaillarde.

FACC est-elle toujours en activité ?

Oui, FACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACC.

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