FACC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 281 295, FACC est une SCI créée le 18 avril 2003. Elle est domiciliée 39 rue Edgar Quinet, 93350 Le Bourget. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CUNEYT AYDINLOGLU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FACC
INSEE- Dénomination
- FACC
- SIREN
- 448 281 295
- SIRET (siège)
- 448 281 295 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR07448281295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 281 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2003
- Siège social
- 39 RUE EDGAR QUINET, 93350, LE BOURGET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FACC
L'administration et l'exploitation par bail location la mise en valeur ou autrement d'immeuble et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange, apport ou autrement
Finances de FACC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de FACC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93350 LE BOURGETSiègeActif
448 281 295 00023 · ouvert le 18 avril 2003 · NAF 6820B
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
448 281 295 00015 · ouvert le 15 mars 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de FACC
INPIComptes annuels de FACC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/01653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 décembre 2023 · N° 18/10168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : AIDINLOGLU Cuneyt en fonction le 13 Juin 2014 Associé : AYDINLOGLU Cem en fonction le 13 Juin 2014 Gérant Associé : AYDINLOGLU Cem en fonction le 16 Octobre 2015
- création
Date d'effet : 18 avril 2003
Questions fréquentes sur FACC
Quel est le numéro SIREN de FACC ?
Le numéro SIREN de FACC est 448 281 295. Le SIRET de son siège social est 448 281 295 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07448281295.
Qui dirige FACC ?
FACC est dirigée par CUNEYT AYDINLOGLU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FACC ?
Le siège social de FACC est situé 39 rue Edgar Quinet, 93350 Le Bourget.
FACC est-elle toujours en activité ?
Oui, FACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACC.
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