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FACC

Active
Siren518 050 547SCI74410 SAINT-JORIOZCréée le 06 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 050 547, FACC est une SCI créée le 6 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 1478 Rte d’Epagny, 74410 Saint-Jorioz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE CALLENS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FACC

Dénomination
FACC
SIREN
518 050 547
SIRET (siège)
518 050 547 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96518050547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 050 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2009
Siège social
1478 RTE D’EPAGNY, 74410, SAINT-JORIOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FACC

La propriété, l'administration et l'exploitation des biens immobiliers.

Finances de FACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACC

CC

CHRISTINE CALLENS

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2009) · 16 ans

AC

ANTOINE COUPE

Autre

Depuis la création (06 novembre 2009) · 16 ans

CC

CAROLINE COUPE

Autre

Depuis la création (06 novembre 2009) · 16 ans

FC

FLORIAN COUPE

Autre

Depuis la création (06 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de FACC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74410 SAINT-JORIOZSiègeActif

    518 050 547 00018 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de FACC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de FACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-02

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2009

Questions fréquentes sur FACC

Quel est le numéro SIREN de FACC ?

Le numéro SIREN de FACC est 518 050 547. Le SIRET de son siège social est 518 050 547 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96518050547.

Qui dirige FACC ?

FACC est dirigée par CHRISTINE CALLENS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FACC ?

Le siège social de FACC est situé 1478 Rte d’Epagny, 74410 Saint-Jorioz.

FACC est-elle toujours en activité ?

Oui, FACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACC.

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