CheckersProcédures

FACC

Active
Siren900 003 195SCI28190 COURVILLE-SUR-EURECréée le 03 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FACC est une SCI immatriculée le 3 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 003 195. Son siège social est situé 22 rue Georges Fessard, 28190 Courville-sur-Eure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC TROQUET, gérant.

Fiche d'identité de FACC

Dénomination
FACC
SIREN
900 003 195
SIRET (siège)
900 003 195 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47900003195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 003 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2021
Siège social
22 RUE GEORGES FESSARD, 28190, COURVILLE-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FACC

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de FACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACC

AJ

AURELIE JOULLAY

Autre

Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans

FT

FREDERIC TROQUET

Gérant

Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans

Établissements de FACC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28190 COURVILLE-SUR-EURESiègeActif

    900 003 195 00014 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de FACC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de FACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2021

Questions fréquentes sur FACC

Quel est le numéro SIREN de FACC ?

Le numéro SIREN de FACC est 900 003 195. Le SIRET de son siège social est 900 003 195 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47900003195.

Qui dirige FACC ?

FACC est dirigée par FREDERIC TROQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FACC ?

Le siège social de FACC est situé 22 rue Georges Fessard, 28190 Courville-sur-Eure.

FACC est-elle toujours en activité ?

Oui, FACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACC.

Entreprises similaires

Même activité à Courville-sur-Eure

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Courville-sur-Eure

Entreprises du même secteur à Courville-sur-Eure

Entreprises à Courville-sur-Eure

Toutes les entreprises à Courville-sur-Eure