CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FACC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 403 046. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Gardians le Clos Mireio, 13250 Saint-Chamas. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK ANNAMAYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FACC

Dénomination
FACC
SIREN
903 403 046
SIRET (siège)
903 403 046 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50903403046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 403 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
22 septembre 2021
Siège social
15 RUE DES GARDIANS LE CLOS MIREIO, 13250, SAINT-CHAMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FACC

La Société a pour objet directement ou indirectement tant en France qu'à l'étranger : - la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles et financières, cotées ou non cotées, la gestion, l'administration et la cession de ces participations et, en règle générale, toute activité entrant dans le champ d'activités d'une société de portefeuille - l'octroi aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct de tous concours, prêts, avances ou garanties - l'acquisition, la cession et la gestion de toutes valeurs mobilières, la souscription et la cession de parts de fonds ou d'Organismes de Placements Collectifs (Fonds d'investissement, SCPI, …), l'investissement dans tous produits bancaires et d'assurance, d'épargne et de placement et notamment des contrats de capitalisation - l'achat, la propriété, la cession, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question - l'achat, la cession la propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la prise à bail de tout fonds de commerce nécessaire à ses activités.

Finances de FACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FACC

FA

FRANCK ANNAMAYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans

CD

CHRISTELLE DALL'OPPIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de FACC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13250 SAINT-CHAMASSiègeActif

    903 403 046 00019 · ouvert le 09 septembre 2021 · NAF 6630Z

Documents juridiques de FACC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de FACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2021

Questions fréquentes sur FACC

Quel est le numéro SIREN de FACC ?

Le numéro SIREN de FACC est 903 403 046. Le SIRET de son siège social est 903 403 046 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50903403046.

Qui dirige FACC ?

FACC est dirigée par FRANCK ANNAMAYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FACC ?

Le siège social de FACC est situé 15 rue des Gardians le Clos Mireio, 13250 Saint-Chamas.

FACC est-elle toujours en activité ?

Oui, FACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACC.