FACC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FACC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 403 046. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Gardians le Clos Mireio, 13250 Saint-Chamas. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK ANNAMAYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FACC
INSEE- Dénomination
- FACC
- SIREN
- 903 403 046
- SIRET (siège)
- 903 403 046 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50903403046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 403 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 22 septembre 2021
- Siège social
- 15 RUE DES GARDIANS LE CLOS MIREIO, 13250, SAINT-CHAMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FACC
La Société a pour objet directement ou indirectement tant en France qu'à l'étranger : - la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles et financières, cotées ou non cotées, la gestion, l'administration et la cession de ces participations et, en règle générale, toute activité entrant dans le champ d'activités d'une société de portefeuille - l'octroi aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct de tous concours, prêts, avances ou garanties - l'acquisition, la cession et la gestion de toutes valeurs mobilières, la souscription et la cession de parts de fonds ou d'Organismes de Placements Collectifs (Fonds d'investissement, SCPI, …), l'investissement dans tous produits bancaires et d'assurance, d'épargne et de placement et notamment des contrats de capitalisation - l'achat, la propriété, la cession, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question - l'achat, la cession la propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la prise à bail de tout fonds de commerce nécessaire à ses activités.
Finances de FACC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de FACC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13250 SAINT-CHAMASSiègeActif
903 403 046 00019 · ouvert le 09 septembre 2021 · NAF 6630Z
Documents juridiques de FACC
INPIComptes annuels de FACC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/01653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 décembre 2023 · N° 18/10168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2021
Questions fréquentes sur FACC
Quel est le numéro SIREN de FACC ?
Le numéro SIREN de FACC est 903 403 046. Le SIRET de son siège social est 903 403 046 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50903403046.
Qui dirige FACC ?
FACC est dirigée par FRANCK ANNAMAYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FACC ?
Le siège social de FACC est situé 15 rue des Gardians le Clos Mireio, 13250 Saint-Chamas.
FACC est-elle toujours en activité ?
Oui, FACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACC.
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