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FACC LIMITED

Active
Siren443 545 959Société étrangère27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHECréée le 01 juin 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FACC LIMITED est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2002, identifiée par le SIREN 443 545 959. Elle est domiciliée Le Moulin Neuf, 27270 Treis-Sants-en-Ouche. Son activité principale relève du code NAF 4663Z.

Fiche d'identité de FACC LIMITED

Dénomination
FACC LIMITED
SIREN
443 545 959
SIRET (siège)
443 545 959 00027
N° TVA intracommunautaire
FR37443545959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 545 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4663Z
Date de création
01 juin 2002
Siège social
LE MOULIN NEUF, 27270, TREIS-SANTS-EN-OUCHE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FACC LIMITED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACC LIMITED

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FACC LIMITED

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHESiègeActif

    443 545 959 00027 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 4673A

  • 6 TH REMO HOUSEActif

    443 545 959 00019 · NAF 4663Z

Documents juridiques de FACC LIMITED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de FACC LIMITED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACC LIMITED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACC LIMITED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACC LIMITED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 juin 2012. Clôturée le 14 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2016 · publié le 21 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 juin 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Juin 2012 désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACC LIMITED. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACC LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACC LIMITED

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Juin 2012 désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2002

Questions fréquentes sur FACC LIMITED

Quel est le numéro SIREN de FACC LIMITED ?

Le numéro SIREN de FACC LIMITED est 443 545 959. Le SIRET de son siège social est 443 545 959 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37443545959.

Où se situe le siège social de FACC LIMITED ?

Le siège social de FACC LIMITED est situé Le Moulin Neuf, 27270 Treis-Sants-en-Ouche.

FACC LIMITED est-elle toujours en activité ?

Oui, FACC LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACC LIMITED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FACC LIMITED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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